Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site francestage l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://francestage.net/ (le « Site »), est édité par :
Anastasia Efremova, résidant 214, rue Albert Einaudi 83600 Fréjus, de nationalité Estonienne (Estonie), né(e) le 07/09/1986, inscrite au R.C.S. de FREJUS sous le numéro 79238277200012,
Hébergement
Le Site est hébergé par la société transip, situé Vondellaan 47 2332 AA Leiden, Zuid-Holland Netherlands 071-5241919, (contact téléphonique ou email : +31715241919).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Anastasia Efremova.
Nous contacter
Par téléphone : +33611649576
Par email : contact@francestage.net
Par courrier : LES LAVANDES, 300 AVENUE DE SAINT-LAMBERT, 83600 FREJUS
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section «Charte de Protection des Données Personnelles», conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Définitions
Client : Toute personne physique majeure ou morale naviguant ou utilisant les services de FranceStage.net.
Utilisateur : Toute personne accédant au site, qu’elle soit cliente ou simple visiteuse.
Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ex. : nom, email, IP…).
Services : Ensemble des prestations proposées par FranceStage.net.
Contenu : Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.).
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).
2. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, voici les mentions légales du site FranceStage.net :
- Éditeur : FRANCESTAGE
- Adresse : LES LAVANDES, 300 AVENUE DE SAINT-LAMBERT, 83600 FREJUS
- SIRET / TVA : 79238277200012/FR77792382772
- Responsable de la publication : Francestage – contact@francestage.net
- Webmaster : Francestage – contact@francestage.net
- Hébergeur : TransIP – Vondellaan 47, 2332 AA Leiden, Pays-Bas
- DPO / Délégué à la Protection des Données : contact@francestage.net
3. Utilisation du site
L’accès et l’utilisation de FranceStage.net impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Le site est mis à jour régulièrement. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site sont la propriété exclusive de FranceStage.net. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
FranceStage.net ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à naviguer avec un équipement récent, sécurisé, exempt de virus.
6. Collecte et traitement des données personnelles
6.1 Responsable du traitement
Les données personnelles collectées via FranceStage.net sont traitées par :
Francestage.
6.2 Finalités
Les données sont collectées pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site et des services
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Gérer les commandes, la facturation et le support
- Réaliser des analyses statistiques
- Mener des enquêtes facultatives ou campagnes d’emailing
Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.
6.3 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez de :
- Droit d’accès, de rectification, de suppression (articles 15 à 17)
- Droit à la portabilité (article 20)
- Droit d’opposition (article 21)
- Droit à la limitation du traitement (article 18)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives post-mortem sur vos données
Pour exercer vos droits, contactez :
FRANCESTAGE
LES LAVANDES, 300 AVENUE DE SAINT-LAMBERT, 83600 FREJUS
Ou par email : contact@francestage.net
Joignez une copie d’un justificatif d’identité.
6.4 Sécurité
FranceStage.net met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données (cryptage, pare-feu, pseudonymisation…). En cas de faille de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais.
6.5 Accès aux données
Seules les personnes habilitées (personnel, prestataires techniques) peuvent accéder à vos données, dans le cadre strict des finalités définies. Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’UE sans garantie adéquate.
7. Cookies et traceurs
7.1 Cookies
FranceStage.net utilise des cookies pour :
- Mesurer la fréquentation
- Faciliter la navigation
- Proposer des contenus adaptés
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via votre navigateur. Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.
7.2 Réseaux sociaux
Des boutons de partage (Facebook, X, LinkedIn, etc.) peuvent impliquer le dépôt de cookies par ces plateformes, si vous poursuivez la navigation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
8. Liens externes
Des liens vers d’autres sites sont présents sur FranceStage.net. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers.
9. Évolution de la politique
FranceStage.net se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification majeure, vous serez informé par email ou notification sur le site.
10. Contact
Pour toute question relative à la politique de confidentialité ou à vos données :
📧 contact@francestage.net
📮 FRANCESTAGE – LES LAVANDES, 300 AVENUE DE SAINT-LAMBERT, 83600 FREJUS